Conditions générales de vente

2.1 Description

Lovures commercialise des souches de levures pour la fermentation, des starters de fermentation, des services d'analyses microbiologiques et des formations. Les produits sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies et descriptions présentées sur le site sont aussi fidèles que possible mais ne constituent pas un engagement contractuel sur l'apparence exacte du produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs.

2.2 Production sur commande

Les souches de levures ne sont pas stockées : elles sont propagées pour votre commande, dans le volume que vous avez choisi, à partir de la souche que vous avez retenue. La production ne démarre qu'après validation de votre commande, et le volume produit ne peut être réaffecté à une autre commande. C'est ce qui explique le délai indiqué à l'article 5 et les conséquences décrites à l'article 6.2.

2.3 Produits vivants

Les souches de levures sont des organismes vivants. Leur viabilité dépend du respect des conditions de conservation et d'utilisation indiquées sur les fiches produits et les notices qui accompagnent la livraison. Elles se détériorent rapidement en dehors de ces conditions.

2.4 Disponibilité

Nos offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. En cas d'impossibilité de produire après passation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous proposerons soit un produit de remplacement de qualité équivalente, que vous êtes libre de refuser, soit l'annulation de votre commande avec remboursement intégral.

3.1 Formation du contrat

Avant de valider votre commande, vous accédez à un récapitulatif détaillé du contenu de votre panier, de son prix total et de la date de livraison retenue, et vous pouvez corriger d'éventuelles erreurs. La commande n'est formée qu'après confirmation de ce récapitulatif, par une action explicite qui fait apparaître votre obligation de paiement (articles 1127-1 et 1127-2 du code civil et L221-14 du code de la consommation). Un accusé de réception vous est adressé par courrier électronique.

3.2 Compte et vérification

La commande suppose la création d'un compte et la vérification de votre adresse électronique. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous nous communiquez, en particulier de l'adresse de livraison.

3.3 Langue et archivage

Le contrat est conclu en langue française. Conformément à l'article L213-1 du code de la consommation, lorsque la commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 €, nous archivons le contrat pendant dix ans à compter de la livraison et vous en donnons accès à tout moment sur simple demande adressée à hello@lovures.com.

4.1 Prix

Les prix affichés sont indiqués en euros toutes taxes comprises, conformément à l'article L112-1 du code de la consommation. Le prix total dû, frais de livraison compris, vous est présenté avant la validation de votre commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande.

4.2 Frais de livraison et franchise de port

Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant et du volume de la commande, selon des seuils affichés au panier. Au-delà du seuil de franchise de port indiqué, la livraison est offerte. Le montant exact vous est présenté au panier, avant tout paiement. Aucun frais de livraison n'est facturé pour une commande qui ne donne lieu à aucun colis, comme une commande d'analyses seule.

4.3 Consigne d'emballage

Les levures sont livrées en pots consignés, de 2 ou 4 litres. Le montant de la consigne apparaît en ligne distincte sur votre commande et sur votre facture ; il n'est pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée. Il se calcule d'après les pots prévus pour votre commande (à défaut, un forfait par levure commandée) et s'ajuste à l'expédition : si nous envoyons plus ou moins de pots que prévu, l'écart est repris sur votre commande suivante. Un pot rendu en état de réemploi dans les douze mois suivant son envoi vous donne droit à la restitution intégrale de sa consigne, déduite de votre commande suivante ou remboursée sur simple demande. Passé ce délai, ou si le pot est rendu hors d'usage, la consigne reste acquise. La consigne n'est pas un prix de vente : elle garantit la restitution du contenant.

4.4 Moyens de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard), avec authentification forte 3-D Secure, par l'intermédiaire de notre prestataire Stancer. Le virement à échéance est réservé aux comptes professionnels.

4.5 Sécurité des paiements

Les transactions sont traitées par notre prestataire de services de paiement. Vos coordonnées bancaires transitent chiffrées et ne sont à aucun moment conservées sur nos serveurs.

5.1 Zone de livraison

Nous livrons en France métropolitaine et dans l'Union européenne. Toute autre destination fait l'objet d'un accord préalable : les contraintes de transport d'une culture vivante ne sont pas les mêmes partout.

5.2 Délai de livraison

Les souches étant propagées pour votre commande, le délai comprend la production puis l'expédition. Comptez en général deux semaines entre la validation de la commande et la réception, ce délai variant selon le volume commandé et la souche retenue.

Au moment de la commande, vous choisissez vous-même votre date de réception parmi les dates que notre capacité de production permet de tenir. Cette date est la date de livraison contractuelle au sens de l'article L216-1 du code de la consommation, et elle figure sur votre accusé de commande. Les expéditions partent en début de semaine, afin qu'aucune culture vivante ne passe un week-end en transit.

Si nous ne livrons pas à cette date, vous pouvez nous enjoindre de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans les quatorze jours (articles L216-6 et L216-7). Lorsque la date est essentielle pour vous, la résolution est immédiate.

5.3 Transfert des risques

Les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés au moment où vous prenez physiquement possession du colis, et non à sa remise au transporteur (article L216-4 du code de la consommation). Un colis perdu, détérioré ou détruit pendant le transport reste à notre charge : nous en assurons le remplacement ou le remboursement, sans que vous ayez à faire valoir quoi que ce soit auprès du transporteur.

5.4 À la réception

Nous vous invitons, sans que cela conditionne aucun de vos droits, à nous signaler rapidement tout colis endommagé, produit manquant ou culture arrivée dans de mauvaises conditions, par courriel à hello@lovures.com, si possible avec une photographie. Un signalement rapide nous permet de relancer une production avant que votre calendrier de brassage n'en souffre.

6.1 Principe

Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de votre commande (ou de la conclusion du contrat, pour une prestation de service) pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

6.2 Exceptions

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les cas que l'article L221-28 énumère, et qui concernent nos produits sur les points suivants :

• les souches propagées spécialement pour votre commande, dans le volume que vous avez choisi, qui constituent des biens confectionnés selon vos spécifications (art. L221-28 3°) ;
• les cultures vivantes, biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (art. L221-28 4°) ;
• les contenants scellés que leur nature rend non renvoyables pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, et qui ont été descellés après livraison (art. L221-28 5°) ;
• les prestations de laboratoire entièrement exécutées avant la fin du délai, lorsque leur exécution a commencé à votre demande expresse et que vous avez reconnu perdre ce droit après leur exécution complète (art. L221-28 1° et L221-25). Voir l'article 8.1.

Ces exceptions ne s'appliquent qu'aux produits qu'elles visent. Le matériel, les fournitures et tout autre bien non périssable et non confectionné pour vous restent pleinement rétractables.

6.3 Comment exercer ce droit

Écrivez-nous à hello@lovures.com ou par courrier à Lovures, 1 rue Louis Pidoux, 29200 Brest, avant la fin du délai de quatorze jours. Une déclaration dénuée d'ambiguïté suffit ; vous pouvez aussi utiliser le formulaire ci-dessous. Vous pouvez également vous rétracter en ligne, depuis le lien permanent « Se rétracter d'un contrat » en pied de page. Nous vous adressons un accusé par email reprenant votre déclaration et sa date et heure de soumission. Les frais de renvoi des produits restent à votre charge.

6.4 Remboursement

Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), conformément à l'article L221-24 du code de la consommation. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après la récupération des produits ou, si elle est antérieure, après la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

7.1 Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Ces garanties sont dues par le vendeur, gratuitement, et s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

7.2 Viabilité et pureté des souches

Nous garantissons la viabilité et la pureté microbiologique de nos souches à la livraison. Une culture qui arriverait non viable ou contaminée est un défaut de conformité : elle donne lieu à remplacement ou à remboursement dans les conditions rappelées ci-dessus. Cette garantie ne couvre pas les conséquences d'une conservation ou d'une utilisation non conformes aux instructions fournies, ni le résultat d'une fermentation, qui dépend de nombreux facteurs propres à votre installation.

8.1 Analyses de laboratoire

Les analyses sont des prestations de service. Le prix affiché s'entend par analyse, quel que soit votre profil. La prestation débute à la réception de votre échantillon et se termine par la remise de votre rapport.

Vous pouvez demander expressément, au moment de la commande, que les analyses commencent avant la fin du délai de rétractation, dès réception des échantillons. Cette demande est facultative : sans elle, nous attendons l'expiration du délai avant de démarrer. Si vous vous rétractez pendant l'exécution commencée à votre demande, seul le montant proportionné au service fourni jusqu'à votre déclaration est dû. Vous ne perdez le droit de rétractation qu'une fois la prestation entièrement exécutée, sous réserve de votre accord préalable et de votre reconnaissance de cette conséquence. Pour un forfait, l'exécution d'une analyse n'emporte pas renonciation pour les analyses non exécutées.

8.2 Forfaits d'analyses

Un forfait d'analyses est un crédit d'analyses payé en une fois. Le nombre d'analyses qu'il ouvre est indiqué sur la fiche du forfait au moment de l'achat. Les analyses créditées sont sans date d'expiration : vous envoyez vos échantillons à votre rythme. Le forfait n'est pas transférable à un autre compte. Vous pouvez à tout moment demander le remboursement des analyses non encore consommées, au prorata et sous déduction de la remise dont le forfait vous a fait bénéficier.

11.1 Réclamation préalable

Toute réclamation peut nous être adressée à hello@lovures.com ou par courrier à Lovures SAS, 1 rue Louis Pidoux, 29200 Brest. Nous nous engageons à y répondre.

11.2 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, si votre réclamation écrite n'a pas abouti, vous pouvez recourir gratuitement à notre médiateur de la consommation. Votre saisine doit intervenir au plus tard dans l'année suivant votre réclamation écrite :

11.3 Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre État de l'Union européenne, ce choix ne peut pas vous priver de la protection que vous assurent les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence (article 6 du règlement Rome I).

En cas de litige, vous pouvez saisir à votre choix la juridiction du lieu de votre domicile ou celle du lieu de notre siège social. Le recours à la médiation reste toujours ouvert et ne vous prive d'aucune voie de recours judiciaire.